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Une enquête publique d'une durée de 43 jours est ouverte du 10 décembre 2012 au 20 janvier 2013 inclus dans le département de la Savoie sur le territoire des communes ayant vocation à faire partie de l'aire optimale d'adhésion du Parc national de la Vanoise et sur le territoire de celles situées dans le coeur du Parc national de la Vanoise.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville du 10 décembre 2012 et jusqu'au 20 janvier 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le mercredi 26 décembre 2012, de 15 heures à 18 heures.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville où toute personne concernée pourra en demander communication.
Monsieur Le Maire informe le public que par arrêté du 27 décembre 2012 a été prescrite l'enquête publique sur la modification n° 7 du P.L.U.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE du 21 janvier 2013 jusqu'au 21 février 2013 à 17 heures inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, à l'exception des samedis, dimanches, et jours fériés et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la Mairie de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE.
Madame Amandine GARAND, commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude de Savoie, est désignée en cette qualité et recevra personnellement à la Mairie, les :
Lundi 21 janvier 2013, de 9h à 12h
Mercredi 6 février 2013, de 13h30 à 16h30
Jeudi 21 février 2013, de 14h à 17h
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE où toute personne concernée pourra en demander communication.
